Législation

Vous trouverez ci-dessous la législation concernant des points divers :

Bruits de voisinage : Jours ouvrables de 8h30 à 19h30. Les samedis seulement de 9h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage des végétaux (haie, tonte...) : Article 84 du Règlement sanitaire départemental, Article R 541-8 et ses annexes du Code Environnemental. Il est formellement interdit de brûler les déchets verts qui sont considérés comme des déchets ménagers.
Arrété chasse
Arrété pêche
Obligation élagage France Telecom
Utilisation des aires de jeux
Taille des haies et des elagages
Interdiction de démarchage
Affichage temporaire
Aboiements des chiens
Interdiction de vente de carburant - jerrican

Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes pour de meilleures relations avec vos voisins.

Liste de pièces jointes