Législation

Vous trouverez ci-dessous la législation concernant des points divers :

  • bruits de voisinage : Jours ouvrables de 8H30 à 19h30. Les samedis seulement de 9H à 19H. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
  • brûlage des végétaux (haie, tonte...) : article 84 du règlement sanitaire départemental, article R 541-8 et ses annexes du code environnemental. Il est formellement interdit de brûler les déchets verts qui sont considérés comme des déchets ménagers.
  • Arrété chasse
  • Arrété pêche
  • Obligation élagage France Telecom
  • Utilisation des aires de jeux
  • Taille des haies et des elagages
  • Affichage temporaire
  • Aboiements des chiens

Nous vous invitons à les consulter afin de vous assurer de bons rapports avec vos voisins.