Législation

Vous trouverez ci-dessous la législation concernant des points divers :

  • Bruits de voisinage : Jours ouvrables de 8h30 à 19h30. Les samedis seulement de 9h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
  • Brûlage des végétaux (haie, tonte...) : Article 84 du Règlement sanitaire départemental, Article R 541-8 et ses annexes du Code Environnemental. Il est formellement interdit de brûler les déchets verts qui sont considérés comme des déchets ménagers.
  • Arrété chasse
  • Arrété pêche
  • Obligation élagage France Telecom
  • Utilisation des aires de jeux
  • Taille des haies et des elagages
  • Affichage temporaire
  • Aboiements des chiens

Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes pour de meilleures relations avec vos voisins.