Depuis le 1er janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire des mineurs est redevenue obligatoire. Pour cela, la personne titulaire de l'autorité parentale doit remplir un formulaire en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Cette autorisation est obligatoire même si le mineur dispose d'un passeport.

De plus, le formulaire devra être accompagné de :

• Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.