Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire des mineurs est redevenue obligatoire. Pour cela, la personne titulaire de l'autorité parentale doit remplir un formulaire en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Cette autorisation est obligatoire même si le mineur dispose d'un passeport.

De plus, le formulaire devra être accompagné de :

• Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.