CARTE GRISE - PERMIS DE CONDUIRE - VISITE MEDICALE

Le guichet de la Préfecture est définitivement fermé depuis le 6 novembre 2017.

Les formalités se font directement depuis internet. Si vous ne disposez pas d'ordinateur, la Préfecture de l'Ariège possède un point numérique; il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11 h.

PERMIS DE CONDUIRE 

Pour toutes demandes de permis: se rendre sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Pour renouveler certains permis de conduire (poids lourds notamment), il est nécessaire de passer une visite médicale chez un médecin agréé par la Préfecture. Avant de passer cette visite, vous devrez avoir rempli le formulaire que vous trouverez à l'adresse ci-contre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R14006.xhtml

CARTE GRISE

Pour les cartes grise: se rendre sur  https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ou chez un garagiste agréé par la Préfecture : garage dans le 09

En cas de perte de votre carte grise, il vous faudra également avoir rempli la déclaration de perte disponible à l'adresse ci-contre : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13753

Les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points sur leur permis de conduire via le site sécurisé : https://www.telepoints.info.

Pour connaître la liste des stages de récupération de point, vous pouvez cliquez sur le lien ci-contre : http://www.stage-recuperation-points.com/stage-saint-jean-du-falga-09100/proche

Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?

Non, depuis 2009, un véhicule soumis au contrôle technique, qui n'est plus en état de rouler, ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il ne peut être vendu qu'à un professionnel de l'automobile. Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique. Et une carte grise portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas être délivrée.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :

  • si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
  • si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à 3 roues. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés. En cas de cession pour destruction (ou non) à un professionnel de l'automobile, il faut remplir le certificat de cession du véhicule, un certificat de non gage, la pièce d'identité du propriétaire et la carte grise.

Attention : L'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une personne morale en cas de récidive).
Source : service-public.fr