Modèle d'affichage
Quand votre demande de permis ou de déclaration préalable a été accordée, vous devez procéder à son affichage. Un modèle de panneau reprenant les informations qui doivent y figurer est proposé ci-dessous.
Cela doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.
Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
Liste de pièces jointes
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