Urbanisme : Formulaires les plus courants

Vous trouverez ici les formulaires d'urbanisme les plus courants.

Quelques mots pour vous aider à choisir celui qui correspond à votre projet :

Si votre projet modifie l'aspect extérieur d'une construction existante (rénovation de façade, changement de fenêtre, changement de tuiles...) il vous faut obligatoirement déposer une demande de déclaration préalable.
Si votre projet fait entre 20 et 40m², que toutes les constructions sur votre terrain n'exèdent pas 170m² et qu'il sera accolé au bâti existant, il vous faudra déposer une déclaration préalable.
Si votre projet fait entre 20 et 40m² mais qu'il ne sera pas accolé au bâti existant, il vous faudra déposer un permis de construire. (choisir le formulaire simple si vous n'avez pas de démolition à faire).
Si votre projet dépasse les 40m², il vous faudra constituer un dossier de permis de construire.

Si votre projet porte sur une habitation, il vous faudra une attestation de prise en compte de la règlementation environnementale 2020 remplie par un professionnel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46960

Pour info :

DP signifie déclaration préalable. Si vos travaux doivent être fait sur une maison, choisir le formulaire DP maison
PC : permis de construire
CU : certificat d'urbanisme
DOC : déclaration d'ouverture de chantier
DAACT : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Dans tous les cas, si la surface totale des constructions dépasse 150m², vous devrez avoir recours à un architecte.
Si la construction envisagée est un logement, il vous faudra faire faire l'attestation de prise en compte de la règlementation thermique.
De plus, il faudra joindre à votre demande des photos de l'état actuel de la construction ou du terrain, une projection des travaux envisagés (plan, dessin), un plan de masse (echelle 1/500 au plus grand) et un plan de situation (echelle 1/2500). Vous pouvez trouver ces 2 plans sur le site http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do

Pour terminer, nous vous invitons à prendre contact avec la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées - Service Habitat (tel : 05.34.01.21.73) afin de savoir si une aide financière peut vous être accordée. Vous pouvez aussi vous reporter dans le sous menu "aides communauté de communes".

Pour tout dépôt de dossier :

Prendre rendez-vous pour faire votre dépot de dossier à la Mairie : en téléphonant au 05.61.67.92.50 ou en envoyant un mail à urbanisme@stjeandufalga.fr

Déposer vos dossiers en dématérialisé. Pour cela, rendez-vous sur https://sve.sirap.fr. Sélectionner la commune et utiliser France connect ou créez un compte afin de faire le dépôt de votre dossier. Le cerfa se rempli en ligne. Pensez à dématérialiser vos plans !!!

Si votre projet se situe dans un secteur nécessitant l'avis de l'architecte des bâtiments de France, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à joindre

Concernant la taxe d'aménagement, un simulateur en ligne est disponible ci-contre : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

Pour info, la taxe est la même sur toute la commune : 5%.

Liste de pièces jointes

Pièce archi bat. de France.pdf (PDF - 846.71 kB)

DP autre cerfa_13404-12.pdf (PDF - 1.83 MB)

DP annexe maison cerfa_13703-12.pdf (PDF - 1.59 MB)

Permis d_aménager cerfa_13409-13.pdf (PDF - 3.16 MB)

Permis de construire maison ou annexes cerfa_13406-13.pdf (PDF - 1.78 MB)

Guide ABF panneaux solaires.pdf (PDF - 6.09 MB)