Urbanisme : Cartes utiles

Vous recherchez le règlement applicable à une parcelle ?
Rien de plus simple, il suffit de vous rendre sur le géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Une fois sur la page d'accueil, cliquer dans la recherche une adressse exacte ou simplement la ville si vous savez retrouver la parcelle qui vous interresse depuis un plan.
Quand vous cliquez sur la parcelle, un menu sur la gauche de l'écran vous signale la zone du PLU où elle se trouve et vous propose le règlement du PLU (Hauteur, distance etc...).
A noter que lorsque vous êtes sur la carte de la commune, un petit écran en haut, à gauche (Près du zoom +) de la carte vous propose un vue satellite pour faciliter vos recherches.

Vous trouverez également tous les plans du PLU : servitudes, Plan de Préention des Risques...

La carte de zonage est également en ligne ci-contre mais pas encore à jour du nouveau PLU : 
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=doc_urba_inter2&service=DDT_09
Il vous suffit de taper le nom de la commune et de choisir la section (2 lettres) et le n° de la parcelle pour qu'elle apparaise sur la carte.

Vous pourrez, une fois que vous aurez localisé la parcelle, voir le plan des servitudes en cliquant ci-contre :
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT009A/scan_sup/saint_jean_du_falga_sup.jpg

Vous pouvez également voir en suivant le lien ci-dessous la carte des aleas relatif aux mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Après avoir choisi la commune, dans "thème", cliquer sur "Aléa retrait gonflement des argileux" apparaisse. Laisser la souris sur la parcelle concernée et vous verrez si vous vous situez en zone faible, moyen ou fort. Si elle se situe en zone moyen ou fort, une étude géotechnique doit être réalisée avant toute construction.
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ppr_inter2&service=DDT_09
CI-joint l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols et l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Si vous souhaitez voir les ventes effectuées sur la commune et le prix de vente (maison et terrain), vous pouvez vous rendre sur le site ci-joint.

https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

IMG_6360.JPG