Formulaires les plus courants

Vous trouverez ici les formulaires d'urbanisme les plus courants. Quelques mots pour vous aider à choisir celui qui correspond à votre projet :

  • Si votre projet modifie l'aspect extérieur d'une construction existante (rénovation de façade, changement de fenêtre, changement de tuiles...) il vous faut obligatoirement déposer une demande de déclaration préalable.
  • Si votre projet fait entre 20 et 40m², que toutes les constructions sur votre terrain n'exèdent pas 170m² et qu'il sera accolé au bâti existant, il vous faudra déposer une déclaration préalable.
  • Si votre projet fait entre 20 et 40m² mais qu'il ne sera pas accolé au bâti existant, il vous faudra déposer un permis de construire. (choisir le formulaire simple si vous n'avez pas de démolition à faire).
  • Si votre projet dépasse les 40m², il vous faudra constituer un dossier de permis de construire.

Dans tous les cas, si la surface totale des constructions dépasse 170m², vous devrez avoir recours à un architecte.
Si la construction envisagée est un logement, il vous faudra faire faire l'attestation de prise en compte de la règlementation thermique.
De plus, il faudra joindre à votre demande des photos de l'état actuel de la construction ou du terrain, une projection des travaux envisagés (plan, dessin), un plan de masse (echelle 1/500 au plus grand) et un plan de situation (echelle 1/2500). Vous pouvez trouver ces 2 plans sur le site http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
De plus, nous vous invitons à prendre contact avec la Communauté de Commune Service habitat logement (tel : 05.34.01.21.73) pour savoir si une aide financière peut vous être accordée. Vous pouvez aussi vous reporter dans le sous menu "aides communauté de communes".